J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (chargés d'une mission permanente d'inspection interrégionale)

NOR : AGRA0402595A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 décembre 2004, M. Jean-Luc Martin est nommé chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes à compter du 3 janvier 2005.